Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation 2026

1. Informations Éditoriales et Enregistrement Réglementaire

1.1 Éditeur de la plateforme documentaire

Raison sociale : ASSOC FESTIVITES VILLENEUVOISES
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON, France
Téléphone : +33874134466
Adresse électronique : sumanhawlader5044218@gmail.com

1.2 Identifiants administratifs officiels

Numéro RNA : W302001425 (Préfecture du Gard)
Numéro SIREN : 379463896
Numéro SIRET : 37946389600015
Directeur de la publication : Jean-Luc Bertrand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

2.1 Protection des contenus institutionnels

L'ensemble des contenus rédigés, rapports d'impact, photographies d'illustration et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive d'ASSOC FESTIVITES VILLENEUVOISES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence Picsum photo ID.

2.2 Modalités de réutilisation à des fins pédagogiques

La reproduction des textes institutionnels est autorisée exclusivement à des fins d'information, d'enseignement ou d'archivage non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source et du maintien de l'intégrité des données.

3. Absence de Caractère Marchand et Non-Commercialité

3.1 Engagement de gratuité d'accès

Ce portail ne propose aucun bien ou service marchand. Aucune transaction financière, vente de produit ou sollicitation commerciale directe n'est effectuée sur ce site internet.

3.2 Exemption de taxes commerciales

Conformément au régime fiscal des associations loi 1901 à gestion désintéressée, nos activités d'information ne sont soumises ni à la TVA ni aux impôts commerciaux.

4. Responsabilité et Liens Hypertextes

ASSOC FESTIVITES VILLENEUVOISES s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas d'erreur involontaire ou d'interruption temporaire du service pour maintenance technique.